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QROPS France pour les Expatriés Britanniques et les Français Ayant Travaillé au Royaume Uni


QROPS France et Taxes sur les Montants Forfaitaires en France

Les expatriés britanniques qui souhaitent prendre leur retraite en France de façon permanente, devraient penser à l’idée de transférer leur pension de retraite britannique dans un QROPS France afin de réduire leur facture d’impôt et d’améliorer la flexibilité de leur pension.

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Un transfert de pension QROPS France permettrait d’éviter l’imposition, de 55% des droits successoraux au moment du décès, mais également une imposition allant jusqu’à 50% sur les revenus.

Pouvant investir dans presque tout ce dont ils souhaitent, y compris les actions individuelles, les fonds communs de placement, des fonds obligataires ou même choisir le type de rente souhaité, par exemple un portefeuille d’investissement prudent, équilibrée ou agressif.

Les expatriés britanniques qui cherchent à emménager en France peuvent désormais transférer leur retraite avec eux. Par ailleurs, ils peuvent également choisir de transférer leur pension dans la devise de leur choix: en euros plutôt que de rester en GBP, mais ils peuvent rester en GBP ou même de changer en USD.

Les citoyens français ayant travaillé au Royaume Uni qui rentrent en France ou qui se déplacent ailleurs peuvent également transférer leur pension de retraite britannique à l’étranger pour éviter les taxes britanniques appliquées à ces pensions.
Les français travaillant au Royaume-Uni peuvent transférer leurs pensions vers un QROPS pour ne pas être sujet à une taxation; ainsi, cela permet d’augmenter leurs options de pension.

De nombreux professeurs français travaillent à l’étranger ou au Royaume Uni, ils peuvent, eux aussi avoir recours au transfert leur pension à l’étranger. Ceci est valable également pour les nombreux employés et businessman français travaillant au Royaume Uni, qui ont construis des pensions substantielles en Angleterre, au lieu d’être assujetti à la taxation britannique même si ils retournent en France. Un transfert de pension QROPS Royaume-Uni en France permettrait de résoudre ce problème et serait aussi une manière d’éviter toutes fluctuations de change, tout en récupérant leur pension.

Le consulat français à Londres estime qu’il y a entre 300.000 et 400.000 citoyens français vivant à Londres. Dont la plupart ont commencé à établir leur pension de retraite.

Législation concernant les taxes forfaitaires en France

Une solution forfaitaire de pension de retraite exonérée de taxe en Grande Bretagne est-elle assujettie aux taxes françaises ?

La France est l’une des destinations préférées des expatriés britanniques pour leur retraite. Selon le projet “Brit Abroad” mené par la BBC en 2006, il y aurait 200 000 britanniques vivant en France. Aujourd’hui, les estimations tablent aux alentours de 300 000 expatriés.

Si vous envisagez de vous installer en France, il y a de nouvelles règles fiscales qui sont entrées en vigueur dont vous devez être conscients. Par conséquent, les expatriés doivent demander conseil à un spécialiste fréquemment étant donné les changements de réglementations.

Les ressortissants étrangers qui ont travaillé au Royaume-Uni (y compris les français qui ont travaillé au Royaume-Uni) ou les expatriés britanniques en France encaissant une somme forfaitaire d’un QROPS lorsqu’ils résident en France, ils sont alors tenues de payer l’impôt sur le revenu sur tout paiement qui excède £ 5000 (6000 EUR).

Les contribuables concernant la tranche d’imposition la plus élevée pourraient payer un l’impôt jusqu’à 41%, s’ils encaissent leur pension forfaitaire en France. L’allocation personnelle liée à l’impôt sur le revenu en France est de 10%, mais vous serait encore confrontée à une charge considérable sur le montant forfaitaire.

Nous proposons logiquement aux expatriés d’attendre de bénéficier du Pension Commencement Lump Sum (PCLS) avant de prendre sa retraite en France.

Cela signifie, qu’une somme forfaitaire de 25% est délivrée au lieu des 35%. Ainsi, vous évitez la taxe française sur ces montants.

Taxes sur un QROPS en France

Nous suggérons que toute personne se déplaçant en France et en prenant une résidence permanente devrait encaisser leur pension forfaitaire avant même de s’y rendre. Les expatriés britanniques qui vivent déjà en France doivent impérativement prendre en compte l’impact de l’impôt sur le revenu avant de décider où et comment encaisser une somme de pension forfaitaire. Afin de réaliser une planification appropriée protégeant votre succession, il est préférable de s’entretenir avec un spécialiste QROPS avant.

Les règles sont applicables non seulement à un QROPS France, mais aussi aux sommes forfaitaires versées en vertu d’un régime professionnel de retraite ou privé ou même pour les prélèvements différés du régime de pension au Royaume-Uni. Les taxes sont appliquées à tous les QROPS et pas seulement ceux pour la France. Les pensions gouvernementales et les pensions administratives ne sont pas touchées par ces décisions, malgré tout certains avocats suggèrent que le gouvernement français élargisse la législation afin de bénéficier des prélèvements sur ces pensions.

Impôt sur le Revenu en France

Selon la loi française, une personne devient résident fiscal en France à partir du jour de leur arrivée sur le territoire, si elles ont l’intention d’y rester de façon permanente. Sinon, il sera décidé à partir de l’un des cas suivants:

La France est leur résidence principale. Cela représente une intention de rester et de stabilité (en ignorant les absences temporaires). Telle est la règle, dont les autorités françaises se reposent principalement. Si un conjoint et leurs enfants vivent en France, une personne sera probablement considérée comme un résident fiscal français, même si cette personne travaille à l’étranger.

La France est le principal lieu de résidence si vous passez plus de 183 jours en France durant une année civile. Le séjour peut ne pas être continue; la règle cumulative est valable sur une année fiscale française (1 Janvier au 31 Décembre), par ailleurs les demies journées sont comptabilisées. Même si un étranger passe moins de 183 jours en France, il peut être résident fiscal s’il a passé plus de temps en France qu’à l’étranger.

L’activité principale d’une personne est en France, si par exemple, la profession est située en France (salariés ou non); ou la principale source de revenu est en France (salariés ou non), à moins que la personne puisse démontrer que cette activité est purement accessoire.

La France est le pays où les actifs d’individu sont importants. Cela signifie que si la France est le lieu des principaux investissements, où les actifs sont administrés, ou du moins où la plus grande partie du revenu est tiré.

N.B.: Un individu n’a pas le choix, il est soit résident fiscal français ou non.

Si une personne est simultanément un résident fiscal en vertu des lois nationales d’un autre pays, puis dans lorsqu’une décision devra être, il sera nécessaire de regarder les règles qui soulève des exceptions dans la convention de double imposition entre les deux pays.

Impôt sur le RevenuRevenu Annuel en Euros

0% Inférieur à 5963 €
5,5% De 5963 € à 11 896 €
14% à partir de 11 896 € à 26 420 €
30% à partir de 26 420 € à 70 830 €
41% Supérieur à 70 830 €

Le taux d’imposition effrayant de 75% en France pour les revenus de plus d’un million d’euros, a été suspendu par le conseil constitutionnel de la France, bien que le Premier ministre a déclaré qu’il serait allé de l’avant avec le nouveau taux en 2013. Le nouveau taux a été considéré comme largement symbolique, car il aurait seulement été appliqué à quelques 1500 personnes pour une période temporaire de deux ans. Pour le moment, il semblerait qu’il puisse être maintenu, provocant peut être le départ d’un petit nombre d’individus fortunés pour vivre dans les pays voisins.

Impôt sur les Sociétés en France

Pour les expatriés britanniques qui se déplacent en France et qui souhaitent créer une entreprise durant leur retraite, soyez prudent quant à la taxation élevée.

Contrairement au Royaume-Uni, où l’impôt sur les sociétés a chuté à 20% en 2013, le taux d’imposition des sociétés françaises reste à 33,33%.

Bien qu’un taux spécial de 15% est appliqué aux petites entreprises sur les bénéfices inférieur à 38120€. Il existe une surtaxe de 3,3% appliquée aux grandes entreprises lorsque les bénéfices dépassent 763 000 EUR.

Exemple de QROPS France

Imaginez un couple à la retraite avec un revenu annuel de 15000 € et un fond de pension à 250 000 €. Ils ne paieraient alors pas d’impôt sur le revenu en France.

Si l’un des époux a une pension équivalente à 250 000 €, la somme forfaitaire de 25% s’élève à 62 500€. Divisée par 15 et diminuée d’une décote de 10% ce qui ajoute 3750 € à leur revenu annuel, l’élevant à 18 750€; tout en restant en dessous du seuil d’imposition sur le revenu.

Puisqu’il n’y a pas d’impôt supplémentaire résultant de l’addition de la somme forfaitaire, et ce même lorsqu’il est multiplié par 15 de nouveau, le revenu reste exonérée d’impôt.

Tous les couples ne sont pas aussi chanceux. Ceux dont les revenus se situent dans les tranches limitrophes d’imposition les plus élevées pourraient être plus durement touchés. Ceux qui ont de plus grands fonds de retraite doivent demander l’avis de spécialistes QROPS.

Existe t-il des QROPS fiduciaires en France?

Il y a un peu de fiduciaires QROPS en France; la plupart d’entre eux détiennent des régimes de retraite collective.
Un choix judicieux est souvent de transférer la pension à une tierce juridiction comme à Malte, qui est également dans l’UE, ce qui permettrait de dégager le revenu en franchise d’impôt à partir de Malte et de transférer la pension sur votre compte bancaire français sans frais. Vous devriez simplement payer l’impôt sur le revenu français le cas échéant.

La Nouvelle-Zélande et Malte ont signé des accords de double imposition avec la France. Dans les deux cas, votre pension serait versée brute et vous évitez ainsi les taxes britanniques sur votre revenu et les 55% de taxe de décès. Vous devriez payer logiquement l’impôt français sur votre revenu. La destination que vous choisissez dépend de vos choix de préférences d’investissement.

La Nouvelle-Zélande est un peu plus limitée en termes d’investissements, mais peut être une bonne destination pour les petites pensions ou ceux qui cherchent un retour prudent sur leur pension. Ces troisièmes juridictions sont utilisées pour leur efficacité fiscale. S’il vous plaît voir la comparaison entre les deux juridictions ci-dessous:

QROPS Nouvelle Zélande pour Les Expatriés Britanniques en France

• Permet d’éviter la fiscalité du Royaume-Uni et de la Nouvelle Zélande

• Permet de retirer 25% d’un montant forfaitaire afin éviter les taxes françaises à ce sujet

• Choix de devise GBP, EUR ou USD

• 30% à 55 de la somme forfaitaire disponible

• 100% d’augmentation dans le fond de retraite après le transfert disponible en tant qu’autre somme forfaitaire

• 5 stratégies d’investissement disponibles en fonction de votre profil de risque

QROPS Malta pour Expatriés Britanniques en France

• Permet d’éviter au Royaume-Uni et de la fiscalité maltaise

• Permet le retrait 25% du montant forfaitaire afin d’éviter les taxes françaises à ce sujet

• Impôt sur le revenu est réparti entre Malte et Singapour

• Choix de devise GBP, EUR ou USD

• 30% à 55 de la somme forfaitaire disponible

• Retraits programmés autorisés: 50% de toute augmentation dans votre fond de retraite après le transfert le retrait des montants forfaitaires est disponible.

• Gamme beaucoup plus vaste d’investissement autorisés y compris sur les actions, les fonds communs de placement, les ETFs, les fonds obligataires, les hedge funds, les obligations bancaires à taux d’intérêt élevé, etc.

Emménager en France pour les expatriés britanniques
Si vous déménagez en France, que vous êtes français et vous avez travaillé au Royaume-Uni, nous sommes à votre disposition pour vos demandes de pension afin que nous puissions produire un rapport fait pour vous.
Toute personne qui envisage de se déplacer ou de prendre sa retraite en France devrait s’entretenir à un conseiller QROPS expérimenté dès que possible. Vous pouvez parler à un spécialiste de QROPS dès aujourd’hui en envoyant un mail à qropsspecialists.com

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